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Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par la société Great Gardening Tools SAS (ci-après « le Vendeur ») auprès de ses clients (ci-après « l'Acheteur ») via le site internet www.greatgardeningtools.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet du Vendeur au jour de la consultation par l'Acheteur. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister entre la photographie présentée et le produit livré, notamment en termes de couleur, en raison des paramètres d'affichage des écrans.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande avant la validation finale par l'Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

L'Acheteur passe commande sur le site internet du Vendeur en suivant le processus de commande en ligne. La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente entre le Vendeur et l'Acheteur. Le Vendeur adresse à l'Acheteur une confirmation de commande par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème d'approvisionnement, de force majeure ou d'erreur manifeste sur le prix.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou via tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande. Le paiement est exigible intégralement à la date de la commande. Les données de paiement sont transmises de manière sécurisée via le protocole SSL et ne sont jamais conservées par le Vendeur. En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et la livraison.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement compris entre 3 et 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant d'un cas de force majeure. En cas de produit endommagé ou manquant lors de la livraison, l'Acheteur doit formuler ses réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans un délai de 48 heures.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à l'adresse du Vendeur. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, en parfait état. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison.

Article 8 — Garantie

Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil). En outre, le Vendeur offre une garantie commerciale d'un (1) an à compter de la date de livraison, couvrant les défauts de fabrication dans des conditions normales d'utilisation.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de non-respect des consignes d'entretien, de modification du produit par l'Acheteur ou en cas de force majeure. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de la vente des produits.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

Article 11 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, l'Acheteur peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : [email protected] ou par courrier à : Great Gardening Tools SAS, 14 Rue des Jardins, 75011 Paris, France.

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Politique de Confidentialité

Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société Great Gardening Tools SAS, dont le siège social est situé au 14 Rue des Jardins, 75011 Paris, France. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected].

2. Données collectées

Dans le cadre de votre utilisation de notre site internet et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de livraison : adresse postale complète
• Données de paiement : les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement et ne sont pas stockées sur nos serveurs
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, cookies
• Données de communication : contenu des messages que vous nous adressez via notre formulaire de contact ou par e-mail

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion et traitement de vos commandes
• Livraison des produits commandés
• Gestion de la relation client et du service après-vente
• Envoi de communications commerciales (avec votre consentement préalable)
• Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur sur notre site
• Respect de nos obligations légales et réglementaires
• Prévention de la fraude et sécurité du site

4. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes : l'exécution du contrat de vente, votre consentement (notamment pour les communications commerciales et les cookies non essentiels), notre intérêt légitime (amélioration de nos services, prévention de la fraude), et le respect de nos obligations légales.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants : nos prestataires de services (livraison, paiement, hébergement), les autorités compétentes en cas d'obligation légale. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. En cas de transfert de données hors de l'Union européenne, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées : données relatives aux clients actifs (durée de la relation commerciale + 3 ans), données relatives aux commandes (10 ans conformément aux obligations comptables), données de navigation et cookies (13 mois maximum), données relatives aux prospects (3 ans à compter du dernier contact).

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition, droit de retirer votre consentement à tout moment, et droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected].

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, analyser le trafic et personnaliser votre expérience. Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du site. Les cookies analytiques nous permettent de comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site. Les cookies de marketing sont utilisés pour vous proposer des publicités pertinentes. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite ou à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Notre site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

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Mentions Légales (Impressum)

Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Éditeur du site

Le site internet www.greatgardeningtools.com est édité par :

Great Gardening Tools SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €
Siège social : 14 Rue des Jardins, 75011 Paris, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : RCS Paris B 923 847 156
Numéro SIRET : 923 847 156 00014
Code APE / NAF : 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76 923847156

2. Directrice de la publication

Mme Marie-Claire Dupont
Présidente de Great Gardening Tools SAS
Adresse e-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 84 67 53 28

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.greatgardeningtools.com (textes, images, photographies, logos, icônes, graphismes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, mise en page) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Great Gardening Tools SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Great Gardening Tools SAS. Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Great Gardening Tools SAS s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L'utilisateur du site reconnaît utiliser les informations mises à disposition à ses risques et périls. Great Gardening Tools SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir au service de médiation proposé par la Commission européenne via la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu illicite, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : [email protected]
Par courrier : Great Gardening Tools SAS, 14 Rue des Jardins, 75011 Paris, France
Par téléphone : +33 1 84 67 53 28